ARTICLE 11 – Responsabilité

Les produits et services proposés sur le site BESTMARQUES.COM sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.

BESTMARQUES.COM n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et le CLIENT doit donc se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, BESTMARQUES.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée.

BESTMARQUES.COM ne pourra pas être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications que les fabricants ou fournisseurs pourraient être amenés à réaliser sur les produits.

BESTMARQUES.COM ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas d'achat à titre professionnel, BESTMARQUES.COM n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect et du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profits, perte de change, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

BESTMARQUES.COM ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 12 – Informations nominatives

Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales existant avec BESTMARQUES.COM.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à BESTMARQUES.COM d'améliorer et personnaliser les services qui sont proposés à ses clients.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et des rectifications aux données personnelles le concernant, en envoyant un courrier à l'adresse suivante BESTMARQUES.COM 19 rue de la Paix, 75002 Paris, et en indiquant ses nom, prénom, e-mail et références CLIENT.

BESTMARQUES.COM informe ses clients que ce traitement automatique d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1243544 le 11/07/2007.

ARTICLE 13 – Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

ARTICLE 14 – Annexes expressément agréées par BESTMARQUES.COM

ANNEXE 1 – Conditions particulières vente de « NUITS D'HÔTEL »