Articles 7 à 12
Article 7 - Annulations du fait de BESTMARQUES ou du fait des mesures sanitaires Covid 19 ou de la fermeture du lieu de séjour liée au Covid 19
Dans le cas où BESTMARQUES serait amené à annuler des nuits d'hôtel pour des cas de force majeure, c'est-à-dire un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur de type cataclysme, fermeture des frontières pour épidémie ou risque politique, attentat, ou du fait de l’hôtel ( fermeture, travaux imprévisibles, restrictions liées à un risque épidémique ou fermeture liées à un risque épidémique), BESTMARQUES en informera le client par email immédiatement.
Bestmarques proposera au CLIENT de reporter son séjour à une date ultérieure.
Article 8 - Formalités administratives et sanitaires
Pour voyager dans les pays situés dans l'Union Européenne, le CLIENT ou le voyageur devra être muni d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Pour voyager dans les pays en dehors de l'Union Européenne le CLIENT ou le voyageur devra être impérativement muni d'un passeport en cours de validité. Pour les États-Unis, le CLIENT devra être impérativement muni d'un passeport « BIOMETRIQUE » en cours de validité.
Le CLIENT ou le voyageur doit impérativement vérifier qu'il satisfait aux exigences des pays visités et notamment aux exigences de certains pays qui exigent un passeport biométrique et/ou que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et/ou également que le CLIENT soit en possession d'un billet de transport aller-retour ou d'un billet de transport de sortie du pays visité et de fonds ou devises en quantité suffisants, etc.
De même, certains pays exigent la délivrance de visa et/ou que le CLIENT ou le voyageur justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement,
Le CLIENT ou le voyageur doit vérifier les Formalités également nécessaires pour les séjours des enfants mineurs.
BESTMARQUES ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, BESTMARQUES ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un voyageur mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un séjour.
Les CLIENTS ou les voyageurs ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription, voyage ou séjour auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination.
Le CLIENT ou le voyageur doit consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir, notamment sur les sites Internet suivants : diplomatie.gouv.fr, action-visas.com
Quelle que soit la nationalité du CLIENT ou du voyageur, le CLIENT doit s'assurer auprès des consulats et ambassades des pays visités, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits que le CLIENT ou le voyageur aurait à effectuer durant son transport.
L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombent au CLIENT ou au voyageur.
La responsabilité de BESTMARQUES ne saurait en aucun cas être engagée au titre des diligences que le CLIENT ou le voyageur n'aurait pas respectées, alors qu'il se devait d'accomplir ces diligences dans le cadre des dispositions du présent article et des conditions générales et particulières de BESTMARQUES.
Article 9 - prestations hôtelières
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9.1. Conditions habituelles relatives à l'hébergement
9.1.1/Prise en possession et libération de la chambre :
Les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que le CLIENT prenne possession de sa chambre à partir de 15 heures, quelle que soit l'heure d'arrivée de son moyen de transport, et la libère avant 12 heures quel que soit l'horaire du moyen de transport de retour.
Le CLIENT ne peut pas déroger à cette règle, si bien que toute prise en possession anticipée ou libération tardive soit considérée par l'hôtelier comme une nuitée supplémentaire, pour laquelle le CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement.
9.1.2/Les types de chambre :
Les types de chambres proposées sont détaillés dans la fiche-hôtel exposée sur le SITE.
9.1.3/Les repas :
Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel et de la formule choisie :
- Pension complète : comprend l'hébergement, les petits déjeuners, et les déjeuners et les dîners, sans les boissons,
- Demi-pension : comprend l'hébergement, les petits déjeuners et les déjeuners ou dîners selon le cas, sans les boissons,
- Bed & Breakfast « B/B » : comprend l'hébergement et les petits déjeuners, dans les formules hors suppléments.
Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires n'ont pas toujours d'eau potable. L'achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge du client. Toutes les consommations « hors forfait » sont à régler sur place auprès de l'hôtelier.
Quelle que soit la formule achetée (pension complète, demi-pension, B/B), les petits déjeuners (et, le cas échéant, les déjeuners ou dîners), sont compris hors suppléments et ne pourront être servis dans les chambres, sauf indication spécifiques.
9.1.4/Les activités proposées lors du séjour :
Il peut advenir que certaines activités indiquées sur les fiches soient supprimées par l'hôtel notamment pour des raisons de force majeure (tsunami, tremblement de terre, inondation...), de sécurité, climatiques, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : sports collectifs, club enfant, activités culturelles...).
En avant ou en arrière-saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine, etc.) peut être fermée et des travaux d'aménagement en cours. De manière générale, l'animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l'occupation de l'établissement et des conditions climatiques.
Si nous disposons de telles informations avant votre départ, nous nous engageons à vous en informer.
Il se peut également, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant. Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l'établissement.
La plupart des plages – même les plages dites « privées » - sont ouvertes au public. Il se peut qu'elles ne soient pas nettoyées régulièrement.
En tout état de cause, les aléas mentionnés ci-dessus ne peuvent engager la responsabilité de quelque manière que ce soit, de Best Marques.
En cas d'achat d'objets artisanaux, lors des circuits ou excursions, BESTMARQUES décline toute responsabilité en la matière, les conseils des guides étant donnés à titre gratuit et indicatif. De même, l'exportation de fossiles, pierre archéologique ou autre richesse naturelle ou culturelle achetées ou trouvées est réglementée.
Il incombe au CLIENT ou au voyageur de se renseigner avant le départ et sur le lieu de séjours, sur la législation locale. Des comportements habituels et naturels dans le pays d'origine, peuvent être sanctionnés dans certains autres, là encore il appartient au CLIENT ou au voyageur de se renseigner sur les us et coutumes du pays visité.
Les activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l'hôtel et sans aucun lien contractuel avec BESTMARQUES. De ce fait, il peut arriver qu'un déplacement soit nécessaire et reste à la charge du CLIENT. De même, ces activités peuvent être supprimées au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes.
D'une manière générale, la responsabilité de BESTMARQUES ne saurait en aucun cas être engagée pour toutes les activités sportives, excursions, ou locations de véhicules effectuées par un autre intermédiaire (ou prestataire) que celui spécifié par BESTMARQUES.
Article 10 - Réclamations
Toute réclamation relative à un séjour consommé, devra parvenir à BESTMARQUES au plus tard dans les 30 jours après la fin du séjour par lettre recommandée avec AR, accompagné impérativement du rapport d'incident signé par l'hôtel.
Article 11 - Responsabilité
BESTMARQUES agit en simple qualité d'intermédiaire entre le CLIENT et les hôtels.
La responsabilité de BESTMARQUES se limite aux seules prestations réglées à BESTMARQUES, excluant ainsi toutes prestations achetées sur place lors du séjour. BESTMARQUES ne peut voir sa responsabilité engagée pour un préjudice matériel ou moral lié à l'insatisfaction du CLIENT lors de son séjour.
Article 12 - Assurance
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Le prix des nuits d'hôtel n'inclut pas d'assurance particulière.